CE, 27 octobre 2004, Commune de Bergheim, no 261368
L’agent, né outre-mer, où il a épousé son conjoint et eu des enfants, mais qui réside en métropole depuis dix ans, doit être considéré comme ayant fixé le centre de ses intérêts matériels et moraux en métropole, nonobstant le fait que sa famille vive dans une collectivité d’outre-mer, dans laquelle, par ailleurs, l’intéressé possède des terrains en copropriété acquis par héritage.
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