CE, 30 juillet 1997, Société d’assurance Mutuelles de France, no 159366

Une intoxication alimentaire constitue un accident dès lors que cette pathologie a frappé de manière soudaine et simultanée un grand nombre d’agents, les contraignant à recevoir des soins médicaux. Celle-ci trouve son origine dans un événement précisément déterminé et daté. Est inopérante la circonstance que cette intoxication n’ait pas été déterminée par l’action soudaine et violente d’un événement extérieur.

Un tel accident est imputable au service dans la mesure où il s’est produit au restaurant d’un centre hospitalier universitaire, placé sous le contrôle de ce dernier, car il doit dès lors être regardé comme étant survenu dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité assimilée au travail.