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CE, 31 mai 1989, M. X, no 70096

La cessation du détachement
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Jurisprudence

Le fonctionnaire détaché n’a aucun droit au maintien de son détachement, auquel il peut être mis fin à tout moment. Néanmoins, cette décision de réintégration anticipée, si elle est motivée par l’intérêt du service, prend également en considération la personne de l’agent détaché. Dès lors, celui-ci...

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