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CE, 9 mars 2007, Mme Aline A., no 285288

Le cas particulier des vaccinations
Mis à jour le 11 octobre 2017
Jurisprudence

Le Conseil d’État refuse de qualifier d’accident de service la sclérose en plaques dont les premiers symptômes sont apparus chez l’agent plusieurs mois après la vaccination contre l’hépatite B qu’il a reçue dans le cadre de son service, car le délai constaté entre la dernière injection reçue par...

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