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CE, 9 mars 2007, Mme Nadine A., no 267635

Le cas particulier des vaccinations
Publié le 17 avril 2017 - Mis à jour le 27 mai 2020
Jurisprudence

S’appuyant sur les rapports d’expertise, le Conseil d’État qualifie d’accident de service la sclérose en plaques dont souffre un agent en raison d’une vaccination contre l’hépatite B que l’intéressé a reçue dans le cadre de son service à condition qu’un lien de causalité puisse être établi....

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