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CE, Sect. contentieux, 1re et 6e SSR, sur le rapport de la 1re SS, 16 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de A., no 321192

Les contractuels de droit public
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Au mois d’octobre 2005, la direction du CHU décide de supprimer l’attribution d’une prime de service aux agents contractuels. Cet établissement n’est pas le seul, on s’en doute, et de nombreux conflits sont ouverts, qui renvoient à l’origine de ces primes.

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