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CE, Sect. contentieux, 5e et 4e SS, sur le rapport de la 5e SS, 17 janvier 2011, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 328200

Les maladies professionnelles
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 31 décembre 2020
Jurisprudence

Le CE s’en tient aux fondamentaux de l’imputabilité au service de la maladie, en s’attardant sur les causalités, souvent multiples, d’une situation individuelle.

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