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CE, Sect. contentieux, 9e SS, 30 décembre 2009, M. O., no 300918

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Jurisprudence

Le moyen tiré du caractère éventuellement irrégulier de la procédure disciplinaire est inopérant devant la commission des recours du CSFPH.

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