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Classement dans un grade au moment de l’intégration: les reprises de services effectués en qualité de contractuel autre que de droit public

Les modalités de classement dans un grade au moment de l’intégration
Publié le 26 avril 2019 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l’un des corps de la fonction publique hospitalière, de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies en qualité de salarié, dans des fonctions et domaines d’activité proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés, sont classées, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, dans une certaine limite, cette durée totale d’activité professionnelle. Des arrêtés du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé de la Santé précise les conditions d’application et notamment la liste des professions prises en compte pour chacun des corps.

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