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Classement dans un grade au moment de l’intégration  : les reprises des services accomplis en qualité de contractuel de droit public

Les modalités de classement dans un grade au moment de l’intégration
Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Sont concernées par ces dispositions les corps des attachés d’administration hospitalière, des ingénieurs hospitaliers, des psychologues, et des directeurs de soins, ainsi qu’à compter du 1er juillet 2012 celui des infirmiers en soins spécialisés. Les personnes nommées dans l’un de ces corps qui justifient de services antérieurs sont classées à un échelon déterminé, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d’échelon par le statut particulier de ce corps. Le classement est prononcé à la date de nomination dans le corps. La situation et les périodes d’activité antérieures prises en compte pour le classement sont appréciées à la date à laquelle intervient le classement et ne peuvent avoir pour effet de classer un agent dans un échelon relevant d’un grade d’avancement.

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