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Communication des notes

La notation
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

La note chiffrée définitive et l’appréciation générale (Circ. DH-8D no 81-11, 12 nov. 1981) doivent être communiquées à l’agent intéressé pour son information et pour lui permettre d’exercer éventuellement un recours contentieux. Cette communication est obligatoire, même en dehors de toute demande de révision de la note (CE, 10 févr. 1961, Angot, Rec., p. 106).

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