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Composition du CSE et des formations spécialisées

Le comité social d’établissement et les formations spécialisées
Publié le 10 octobre 2019 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

En vertu de l’article L. 6144-4 du code de la santé publique, le comité social d’établissement est présidé par le directeur de l’établissement ou l’administrateur du groupement. Le directeur de l’établissement peut être suppléé par un membre du corps des personnels de direction de l’établissement.

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