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Décret 88-976  du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 1er octobre 2012).

Les conditions du détachement
Publié le 18 avril 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Textes

Art. 13 (Modifié par Décret nº 2011-67 du 18 janvier 2011, art. 4) — Le détachement d’un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l’un des cas suivants :

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