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Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Version consolidée au 11 mai 2017

Formation professionnelle : les évolutions réglementaires
Publié le 11 octobre 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Textes

Ce décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.

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