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Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents  NOR: SPSX8810027D  Version consolidée au 27 décembre 2014

Les indemnités forfaitaires
Publié le 4 juin 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Textes

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, perçoivent une prime spécifique mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget :

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