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Des limites étroites pour le cumul d’activités

Les cumuls d’activités
Mis à jour le 13 mars 2017
Fiche pratique

Le principe est que le fonctionnaire bénéficie d’un traitement déterminé, selon son grade et son échelon, par un indice. Il ne peut cumuler ce traitement avec un autre ou avec une pension ou avec une activité privée que dans des limites étroites.

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