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Faute personnelle de l’agent - Nécessité d’une subordination

La notion d’ « accident du travail »
Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Sans lien de subordination entre le salarié ou l’agent et son employeur, il ne peut y avoir accident de travail ou de trajet.

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