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Heures supplémentaires - Cycle de travail - CE, Sect. contentieux, 5e SS, 25 février 2011, M. E., no 329842

Les conditions de travail
Mis à jour le 19 avril 2017
Jurisprudence

En vertu des dispositions du décret du 4 janvier 2002, les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée totale d’un cycle de travail.

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