Recherche avancée

Indemnités - Travaux supplémentaires -  CE, Sect. contentieux, 1re SS, 6 novembre 2009, Centre hospitalier universitaire de E., no 319078

Les conditions de travail
Publié le 17 avril 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Le décret du 30 novembre 1988 définit les règles relatives à la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière lorsqu’ils accomplissent leur service normal, en tout ou partie, entre 21h00 et 6h00 ; d’autre part, le décret du 2 janvier 1992 institue une indemnité forfaitaire sur la...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article