Recherche avancée

La commission des recours

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Mis à jour le 06 mars 2017
Fiche pratique

Cette instance est régie par le décret du 9 mai 2012 (art ; 16 à 29)

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article