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La composition du conseil de discipline

Tenue du conseil de discipline
Mis à jour le 01 mars 2022
Fiche pratique

Le décret du 18 juillet 2003 relatif à la constitution et au fonctionnement des commissions paritaires départementales et locales prévoit la convocation par le président, mais c’est en fait le directeur qui prépare les convocations en tenant compte soigneusement des prescriptions imposées.

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