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La nouvelle bonification indiciaire

La prime de service
Publié le 26 mars 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Fiche pratique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Durafour signé le 9 février 1990 par le Gouvernement et un certain nombre d’organisations syndicales, l’article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 a institué dans la fonction publique une nouvelle bonification indiciaire....

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