Recherche avancée

La nouvelle bonification indiciaire

La prime de service
Publié le 5 novembre 2019 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Durafour signé le 9 février 1990 par le Gouvernement et un certain nombre d’organisations syndicales, l’article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 a institué dans la fonction publique une nouvelle bonification indiciaire.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées