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La politique d’établissement sur la rémunération des agents contractuels

La détermination de la rémunération
Mis à jour le 18 décembre 2020
Fiche pratique

La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet encadrement se concilie avec le régime du contrat qui repose en principe sur une certaine liberté contractuelle. La détermination des règles applicables incombe à l’exécutif de l’établissement. Il revient donc au chef d’établissement de fixer le régime de la rémunération et d’établir les modalités de son versement.

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