La volonté des pouvoirs publics vise à encadrer la rémunération des contractuels. Néanmoins, cet encadrement se concilie avec le régime du contrat qui repose en principe sur une certaine liberté contractuelle. La détermination des règles applicables incombe à l’exécutif de l’établissement. Il revient donc au chef d’établissement de fixer le régime de la rémunération et d’établir les modalités de son versement.
La politique d’établissement sur la rémunération des agents contractuels
Mis à jour le 18 décembre 2020
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