Recherche avancée

La position d’activité: définition

La position d’activité: principes généraux
Publié le 19 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ». Cette notion de service effectif ne va pas sans une certaine part de fiction.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article