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La rémunération des contractuels

Les contractuels de droit public
Publié le 5 novembre 2019 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Le décret de 1991 ne prévoit aucune disposition en matière de niveau de rémunération des contractuels, les établissements sont donc en principe libres de fixer le niveau de rémunération de ces agents. Le Conseil d’État consulté sur la question avait précisé le 28 juillet 1995 qu’aucune...

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