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La validation des acquis de l’expérience

Les actions de formation à l’initiative de l’agent
Publié le 17 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Ce nouveau droit créé par la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 s’adresse à tout agent pouvant justifier au total d’au moins trois ans d’activité en rapport avec le diplôme, le titre ou le certificat visés. Par activité, sont entendues soit des activités salariées, soit des activités non salariées, soit des activités bénévoles exercées en continu ou non.

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