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L’agent contractuel : les droits professionnels

Le régime des droits
Mis à jour le 21 décembre 2020
Fiche pratique

Le dossier de l’agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ce dossier, de même que tout document administratif, ne peut faire état des « opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé1 ». Dans un service de ressources humaines, il n’apparaît sur ce point aucune différence entre agents titulaires et contractuels. Tout agent se doit de disposer d’un dossier administratif, ne serait-ce que pour des raisons de bonne administration.

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