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L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles

Le régime des droits
Mis à jour le 21 décembre 2020
Fiche pratique

Les agents non titulaires bénéficient des mêmes libertés professionnelles fondamentales que les agents titulaires. Le régime des libertés professionnelles dans la fonction publique est en effet applicable aux agents publics sans distinguer selon qu’ils sont ou non titulaires.

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