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L’agent contractuel :  mobilité externe et sécurisation des parcours

Le parcours professionnel
Mis à jour le 21 décembre 2020
Fiche pratique

La mobilité externe concerne le changement d’établissement ou de structure. Elle pose la question de la sécurisation des parcours en cas de transfert de service ou de changement de gestionnaire public. La vie administrative et hospitalière présente des cas de plus en plus nombreux où l’établissement employeur peut disparaître ou se décharger sur un autre des compétences qui étaient les siennes. La législation a évolué afin de sécuriser le parcours professionnel des agents non titulaires.

La reprise d’un service public emporte en effet des implications sur le droit applicable aux personnels, tout comme le changement de gestionnaire public.

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