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L’aide à la mobilité

Les prestations concernant le logement
Publié le 26 mars 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Fiche pratique

Le décret no 97-626 du 31 mai 1997 qui avait institué une indemnité exceptionnelle d’aide à la mobilité dans la FPH a été abrogé et remplacé par le décret no 2001-353 du 20 avril 2001, complété par un arrêté du même jour....

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