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Le comité médical départemental

Dispositions communes à tous les congés de maladie
Mis à jour le 01 mars 2022
Fiche pratique

Les comités médicaux sont chargés de donner à l’autorité compétente un avis sur les contestations d’ordre médical qui peuvent s’élever à propos de l’admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière, de l’octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l’issue de ces congés.

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