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Le contentieux des décisions de sanctions

Quatrième groupe
Mis à jour le 26 avril 2019
Fiche pratique

L’annulation d’une révocation ou d’une mise à la retraite ne fait pas revivre la mesure de suspension prise éventuellement à l’encontre de l’agent. Une nouvelle mise à la retraite, prononcée régulièrement cette fois, n’ayant d’effets que pour l’avenir, l’agent doit être regardé comme :

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