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le fonctionnement

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Publié le 9 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur (C. trav., art. L. 4614-1). Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux. Les décisions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (C. trav., art. L. 4614-2).

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