L’article 37, dernier alinéa du statut précise qu’en cas d’insuffisance professionnelle les agents stagiaires peuvent être licenciés en cours de stage après avis de la commission paritaire, décision légale qui confirme la jurisprudence antérieure (CE, 26 oct. 1984, no 39177, BAS c/ Ville de Cognac) distinguant les deux catégories de licenciement, après ou pendant le stage.
Le licenciement du stagiaire
Publié le 3 mars 2020 - Mis à jour le 31 décembre 2020
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