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Le licenciement du stagiaire

Les stagiaires
Mis à jour le 03 mars 2020
Fiche pratique

L’article 37, dernier alinéa du statut précise qu’en cas d’insuffisance professionnelle les agents stagiaires peuvent être licenciés en cours de stage après avis de la commission paritaire, décision légale qui confirme la jurisprudence antérieure (CE, 26 oct. 1984, no 39177, BAS c/ Ville de Cognac) distinguant les deux catégories de licenciement, après ou pendant le stage.

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