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Le licenciement pour insuffisance professionnelle : jurisprudence

Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Mis à jour le 27 avril 2022
Fiche pratique

1 - L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité de l’agent à accomplir correctement son travail, en fonction des moyens dont il dispose et des formations dont il a pu bénéficier. Sont ainsi constitutifs d’insuffisance professionnelle, pour une infirmière, l’inaptitude à exercer correctement ses fonctions et le comportement susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des résidents. Parmi les éléments qui attestent de l’insuffisance professionnelle se trouvent, en l’espèce, les rapports émanant des supérieurs hiérarchiques de l’agent en question ou du médecin amené à travailler en sa compagnie.

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