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Le quorum au conseil de discipline

Tenue du conseil de discipline
Mis à jour le 01 mars 2022
Fiche pratique

L’avis émis par le conseil ne sera valable que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si les trois quarts au moins des membres sont présents (CE, 29 nov. 1972, no 82334, Dme B.), même si la parité n’est pas respectée ou si, à la deuxième convocation, huit jours après, la moitié des membres ayant voix délibérative est présentée (D. no 92-794, 14 août 1992, art. 65).

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