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Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent

La faute personnelle
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Lorsque l’Administration est totalement étrangère à la faute personnelle commise par l’agent, celui-ci doit évidemment supporter seul, dans les conditions du droit commun, les conséquences de ses actes.

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