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Le recours du directeur contre l’avis de la commission des recours

Les recours en matière disciplinaire
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Fiche pratique

L’avis de la commission des recours, contraire à la décision du directeur qui avait infligé une sanction plus forte que celle proposée par le conseil de discipline, s’impose à l’établissement....

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