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Le recours à l’intérim

L’intérim
Mis à jour le 05 avril 2017
Fiche pratique

Le recours à l’intérim était pratiqué dans les hôpitaux, pour des raisons liées à la continuité du service. Jusqu’à la loi no 2009-972 du 3 août 2009, le cadre juridique de ce recours n’était pas clairement défini. Seule une jurisprudence relativement ancienne l’autorisait, en cas de « circonstances exceptionnelles, telles qu’une extrême urgence, qui rendent impossible le recrutement d’agents ayant un lien direct avec l’Administration » (CE, Ass., 18 janv. 1980, Syndicat CFDT des postes et télécommunications du Haut-Rhin, no 07636).

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