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Le régime juridique

Le droit individuel à la formation
Publié le 17 mars 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Tout agent à temps plein ou partiel de droit bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de vingt heures par année de service au prorata de la durée d’affectation en cours d’année. Les agents à temps partiel sur autorisation bénéficient quant à eux de droits au prorata temporis.

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