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Le tableau d’avancement: les recours

Le tableau d’avancement
Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

L’article 17, 1o du décret no 88-981 du 13 octobre 1988 permet à l’agent qui n’a pas été inscrit pendant deux années successives sur le tableau d’avancement, malgré une proposition en ce sens de la commission paritaire, de saisir, dans un délai de quinze jours, la commission des recours prévue à...

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