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Le tableau d’avancement: les recours

Le tableau d’avancement
Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

L’article 17, 1o du décret n88-981 du 13 octobre 1988 permet à l’agent qui n’a pas été inscrit pendant deux années successives sur le tableau d’avancement, malgré une proposition en ce sens de la commission paritaire, de saisir, dans un délai de quinze jours, la commission des recours prévue à l’article 14 du statut.

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