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Le tableau d’avancement: les recours

Le tableau d’avancement
Mis à jour le 21 mars 2017
Fiche pratique

L’article 17, 1o du décret n88-981 du 13 octobre 1988 permet à l’agent qui n’a pas été inscrit pendant deux années successives sur le tableau d’avancement, malgré une proposition en ce sens de la commission paritaire, de saisir, dans un délai de quinze jours, la commission des recours prévue à l’article 14 du statut.

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