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Le temps de travail des personnels non médicaux - Ce qui change au 1er décembre 2021

Les conditions de travail
Mis à jour le 11 janvier 2022
Fiche pratique

Le décret no 2021-1544 du 30 novembre 2021, relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,est venu modifier la réglementation applicable en matière de temps de travail des personnels non médicaux.

Il apporte 4 modifications majeures, initialement annoncées dans le cadre de l’accord dit « Ségur de la Santé » :

- possibilité, par accord local, de fixer le repos quotidien à 11 heures ;

- possibilité, par accord local, d’annualiser le temps de travail ;

- extension du forfait-cadre à d’autres corps et liberté laissée aux établissements d’élargir les agents pouvant en bénéficier ;

- création du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires.

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