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L’égalité de traitement

L’avancement : propos liminaires
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958, proclame le principe d’égalité dans la fonction publique. Le déroulement de carrière des agents doit donc s’effectuer dans le cadre d’un statut, sans que les mesures réglementaires ou individuelles ne puissent en favoriser certains au détriment d’autres. Ce principe d’égalité de traitement ne concerne toutefois que les agents d’un même corps (CE, 11 oct. 1967, Darroux, Rec., p. 904), une fois nommés dans leur grade (CE, 29 mai 1963, Dlle Bonnaure, Rec., p. 331).

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