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L’égalité de traitement

L’avancement : propos liminaires
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958, proclame le principe d’égalité dans la fonction publique. Le déroulement de carrière des agents doit donc s’effectuer dans le cadre d’un statut, sans que les mesures réglementaires ou individuelles ne puissent...

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