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L’empêchement de siéger au conseil de discipline

Tenue du conseil de discipline
Mis à jour le 01 mars 2022
Fiche pratique

Pour les représentants de l’administration, le jeu des suppléances doit permettre de remplacer les membres qui seraient empêchés ; en cas de difficulté, la séance peut être remise à une date ultérieure.

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