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Les agents contractuels et les congés non rémunérés

Les contractuels de droit public
Publié le 14 juin 2017 - Mis à jour le 5 novembre 2019
Fiche pratique

Ce nouveau congé correspond à la position de réserve du fonctionnaire. L’agent contractuel qui accomplit soit une période d’activité dans la réserve opérationnelle, sur son temps de travail, pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d’activité...

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