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Les comités consultatifs nationaux paritaires

Les comités nationaux
Publié le 7 mars 2017 - Mis à jour le 23 juillet 2019
Fiche pratique

L’article 25 du statut de 1986 a créé des organismes nouveaux pour la défense des personnels de catégorie A de la fonction publique hospitalière gérés au plan national et ayant des problèmes spécifiques qui ne peuvent être soumis à l’avis des comités techniques d’établissement. Initialement...

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