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Les compétences

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Publié le 9 mars 2017 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Le CHSCT a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité, ses missions étant définies par l’article L. 4612-1 du Code du travail et précisées par la circulaire précitée du 8 décembre 1989, notamment en ce qui concerne son articulation avec le comité technique d’établissement.

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