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Les différentes indemnités forfaitaires

Les indemnités forfaitaires
Publié le 6 juin 2017 - Mis à jour le 13 mai 2019
Fiche pratique

L’article 75 du statut prévoit que le fonctionnaire reclassé pour raison de santé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui détenu dans son grade d’origine conserve le bénéfice de ce dernier indice jusqu’au jour où il aura retrouvé son indice d’origine....

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