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Les formations spécialisées du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le comité social d’établissement et les formations spécialisées
Publié le 10 octobre 2019 - Mis à jour le 30 juin 2020
Fiche pratique

Dans les établissements publics de santé dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par décret en Conseil d’État, il est institué, au sein du comité social d’établissement, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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