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Les modalités de classement dans un grade de catégorie B

Les modalités de classement à l’occasion d’un changement de corps
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

Le classement s’effectue sur les dispositions fixées par le décret no 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière, soit sur les dispositions fixées par les statuts particuliers s’ils sont plus favorables.

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